Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))
L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé, a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.