Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôts)
Le traitement assure, à l'aide d'ensembles électroniques de gestion, le suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel des horaires variables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts qui décident de l'adopter.