Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôts)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôts)
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.