Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1988 RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1988 RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime peut, sous la présidence de l'un de ses membres et au besoin en faisant éventuellement appel à titre consultatif à des spécialistes étrangers au conseil, constituer des commissions de travail chargées d'étudier des questions particulières.