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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1988 RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1988 RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)

Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime, présidé par le ministre chargé de la marine marchande ou son représentant, comprend :

A. - Des membres nommés par le ministre

chargé de la marine marchande


1. Des représentants en nombre égal des organisations syndicales nationales d'armateurs et de marins les plus représentatives désignés sur proposition de ces organisations ; leurs suppléants sont désignés dans les mêmes formes.


2. Quatre personnes désignées pour leur compétence dans les domaines de la formation professionnelle, de la promotion sociale ou de la technique maritime.


3. Deux directeurs d'établissement scolaire maritime :


-un directeur d'école nationale de la marine marchande ;


-un directeur d'école maritime et aquacole.


4. Deux membres du personnel enseignant et deux étudiants élus, en son sein, par la Commission nationale de l'enseignement maritime ; leurs suppléants sont élus dans les mêmes conditions.


5. Un officier général ou supérieur de marine nommé sur proposition du ministre de la défense.

B. - Des membres de droit


Le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant.


L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant.


L'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant.


L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande.


Le directeur de la flotte de commerce ou son représentant.


Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant.


Le chef du service de santé des gens de mer ou son représentant.


Le directeur des lycées au ministère de l'éducation nationale ou son représentant.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou son représentant.


Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.


Le directeur général de l'association de gérance des écoles maritimes et aquacoles.