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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1989
au
19/05/2024
(Arrêté du 16 décembre 1988 RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1989
au
19/05/2024
(Arrêté du 16 décembre 1988 RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.