Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie)
Pour toutes les catégories de personnels en fonctions à la Météorologie nationale, le service administratif de la météorologie est en outre chargé :
-des procédures relatives aux congés de maladie, longue maladie et longue durée ;
-de l'instruction et de la liquidation des dossiers d'accidents de service ou du travail ;
-de l'instruction des dossiers de pensions ;
-de la liquidation de toute rente ou émoluments n'entrant pas dans les compétences du service des personnels et de la gestion.