Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT DE LA LIQUIDATION DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT DE LA LIQUIDATION DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.