Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.