Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : l'identité des responsables et des salariés des associations ainsi que leur adresse et leur fonction.