Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Le directeur de l'administration et des services déconcentrés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.