Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER SUR CE TERRITOIRE,A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER SUR CE TERRITOIRE,A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988)
Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie :
1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;
2. L'Entente calédonienne ;
3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;
4. Le Front calédonien ;
5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;