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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLITIQUES DU TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER A LA CAMPAGNE RADIOTELEVISEE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLITIQUES DU TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER A LA CAMPAGNE RADIOTELEVISEE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988)


Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont :

Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.