Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES HABILITEES A PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES HABILITEES A PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM)
Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :