Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1988 RELATIF A L'INSTALLATION D'UN SERVEUR TELEMATIQUE INTERACTIF DANS LES LOCAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1988 RELATIF A L'INSTALLATION D'UN SERVEUR TELEMATIQUE INTERACTIF DANS LES LOCAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE)
Il est créé à la direction générale de la gendarmerie nationale un serveur télématique interactif accessible par minitel dont les finalités sont :
-accès pour tout usager aux informations publiques relatives au fonctionnement de la gendarmerie nationale ;
-édition d'adresses en vue d'expédition de documentations sur demande expresse de l'usager ;
-production de statistiques anonymes relatives aux appels.