Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1988 RELATIF AU COMITE DES SCIENCES DE LA TERRE DU BUREAU DES RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1988 RELATIF AU COMITE DES SCIENCES DE LA TERRE DU BUREAU DES RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM))
Assistent de droit aux réunions du comité :
Le président du B.R.G.M. ;
Le commissaire du Gouvernement ou son représentant ;
Outre un représentant du ministre chargé des mines, un représentant de chacun des ministres chargé de la recherche, de l'environnement, des affaires étrangères, de la coopération ; les autres départements ministériels intéressés aux activités de service public du B.R.G.M. seront avisés des séances du comité et invités à s'y faire représenter en fonction de l'ordre du jour (ministère de l'intérieur, ministère de l'agriculture, ministère chargé de l'équipement) ;
Le membre du corps du contrôle général économique et financier du B.R.G.M. ;
Le directeur général du B.R.G.M. ;
Le directeur scientifique du B.R.G.M. ;
Des directeurs du B.R.G.M. désignés par le directeur général ;
Deux représentants du personnel désignés par le comité d'entreprise ;
Peuvent, en outre, être appelés à prendre part aux séances, les administrateurs du B.R.G.M., dont la présence apparaîtrait utile pour l'examen des questions figurant à l'ordre du jour, ou qui le souhaiteraient.