Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'archivage d'images numériques médicales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'archivage d'images numériques médicales)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom et date de naissance) ;
- à la santé (date et numéro d'ordre de l'examen, service demandeur, médecin réalisateur de l'examen, l'indication ou le diagnostic, le mot clé de la région anatomique et du type de pathologie).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont des archives courantes qui sont conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.