Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'archivage d'images numériques médicales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'archivage d'images numériques médicales)
Il est créé au ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fichiers IRM-TDM " dont la finalité principale est la gestion de l'archivage des images numériques médicales.