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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions)


La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.