Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions)
Pour les questions urgentes, la commission se réunira et délibérera en section restreinte dont l'avis sera formulé au nom de la commission consultative des inventions.
Dans les autres cas, cette section restreinte procédera à la préparation des dossiers devant être examinés par la commission consultative des inventions.
La section restreinte comprend quatre membres titulaires. Outre le président, elle comprend :
- le directeur du personnel ;
- le directeur des routes ;
- le sous-directeur du développement et de la valorisation industrielle du laboratoire central des ponts et chaussées.