Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.