Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA))
Sont destinataires de ces informations :
- les sections administratives du service des pensions ;
- la direction de la comptabilité publique et les services déconcentrés du Trésor ;
- le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ;
- les recettes des impôts pour la seule confirmation ou infirmation d'une inscription au grand-livre de la dette publique ;
- les administrations d'origine ou gestionnaires des pensionnés pour les seules personnes relevant de leur département.