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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)


Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure de la police est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.