Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1988
au
09/03/2008
(Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1988
au
09/03/2008
(Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.