Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTION DE LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTION DE LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET)
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.