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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement comptable et le suivi statistique des erreurs de caisse constatées dans les bureaux de poste)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement comptable et le suivi statistique des erreurs de caisse constatées dans les bureaux de poste)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Erreurs de caisse par bureau :

- nom du bureau ;

- montant des erreurs ;

- date des erreurs.

Erreurs de caisse par agent :

- nom de l'agent ;

- montant de l'erreur ;

- date de l'erreur ;

- cumul des erreurs.

Indemnité accordée :

- nom de l'agent ;

- montant de l'indemnité ;

- date de l'indemnité ;

- cumul des indemnités.