Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES RISQUES MAJEURS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES RISQUES MAJEURS)
Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.