Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES RISQUES MAJEURS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES RISQUES MAJEURS)

Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.