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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES RISQUES MAJEURS)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1988 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES RISQUES MAJEURS)

Le conseil scientifique des risques majeurs apporte ses conseils et son appui au ministre chargé de l'environnement dans sa mission d'évaluation et de prévention des risques majeurs. Il donne son avis sur les orientations des programmes d'études, de recherches, de formation et d'information nécessaires à l'accomplissement de cette mission.