Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/1991 (Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités)

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chefs de travaux ainsi que les personnels qui leur sont assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé et mentionnés par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.