Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités)
Le mandat des membres du Conseil national des universités arrivant à expiration en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est prorogé, dans la limite maximale d'un an, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 précité. Cette prorogation prend effet à la date d'expiration desdits mandats.