Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT DE LA LIQUIDATION DU CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE (CMIRH))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT DE LA LIQUIDATION DU CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE (CMIRH))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.