Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.