Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)
Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.