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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1988
au
06/09/2024
(Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1988
au
06/09/2024
(Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)
Il est créé à Saint-Malo une Ecole nationale de police à compter du 7 mars 1988.