Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.