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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE A SAINT-MALO)


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.