Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL DU SERVICE "TELEX PLUS" ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL DU SERVICE "TELEX PLUS" ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
L'utilisation occasionnelle du service " Telex Plus " donne lieu à l'application de la tarification suivante :
PRESTATIONS
PRIX hors taxe (en francs)
Traitement des messages
a)
Multidiffusion :
- pour tout message remis à son destinataire 2,02
b)
Remise différée :
- pour tout message remis à son destinataire 2,02
c)
Avis de remise (ou de non remise) :
La prestation est incluse dans le tarif précité.
Facilités offertes
d)
Notification du journal :
- prix de la communication télex Paragraphe E 3010 du décret précité
e)
Demande d'Etat :
- prix de la communication télex Paragraphe E 3010 du décret précité