Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
Les arrêtés des 15 juillet 1969, 12 décembre 1973 et 24 février 1978 sont abrogés.