Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
Le service des autorisations financières et commerciales comprend *composition* :
a) La section de l'importation chargée du visa et de la délivrance des autorisations exigibles pour le contrôle du commerce extérieur à l'importation ;
b) La section de l'exportation et du contrôle de la destination finale chargée *compétence* d'instruire les demandes d'autorisation d'exportation ;
c) La section du traitement et de l'exploitation des données commerciales et financières en matière de contrôle du commerce extérieur ;
d) La section de l'évaluation et de la valeur en douane.