Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
La direction nationale des enquêtes douanières, le service des autorisations financières et commerciales et le centre de documentation et d'évaluation sont réorganisés en deux services distincts :
la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
le service des autorisations financières et commerciales.