Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.