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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DENOMME "COMPTE-CLIENT COURRIER")

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Les destinataires de ces informations sont :

- les bureaux de poste ;

- les services commerciaux des directions ;

- les services de gestion des directions.