Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS)
Le traitement a pour finalité la gestion des réseaux de vidéocommunications. Il a pour fonctions :
- la gestion de l'occupation du réseau ;
- la gestion des adresses et des logements raccordables ;
- la gestion des installations ;
- la prise en compte des conséquences techniques de l'abonnement souscrit auprès des sociétés d'exploitation ;
- la gestion des dérangements ;
- la production d'états statistiques ;
- la production d'éléments de facturation destinés aux sociétés d'exploitation.