Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS)
Il est créé un traitement automatisé relatif à la constitution d'un système de gestion des lignes de vidéocommunications dénommé " Silvi ".