Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS)
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.