Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR (AGAC4))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR (AGAC4))
La direction de la comptabilité publique est autorisée à créer des traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et comptable des services déconcentrés du Trésor dénommés A.G.A.C. 4.