Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR (AGAC4))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR (AGAC4))
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.