Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Les destinataires des informations, en fonction de leurs attributions respectives, sont :
- les rectorats ;
- les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
- les directions de l'enseignement supérieur et de la programmation et du développement ;