Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Gestion et police des eaux :
Police des eaux sur les cours d'eau domaniaux et non domaniaux au sens de l'article 2 du décret n° 62-1448 relatif à l'exercice de la police des eaux et gestion du domaine public fluvial relevant de la compétence des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;
Police des eaux souterraines selon les dispositions du décret n° 73-219 du 23 janvier 1973 susvisé ;
Gestion des eaux superficielles et souterraines, et notamment participation à l'évaluation des besoins en eau, à la connaissance des ressources en eau, au suivi du niveau de pollution des milieux naturels aquatiques, et à l'inventaire de tous les éléments susceptibles d'influer sur la qualité des milieux naturels aquatiques, à l'élaboration et à l'application des cartes départementales d'objectifs de qualité et des schémas d'aménagement des eaux.