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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)


Protection et gestion de la faune sauvage :

Contrôle et coordination de la gestion de la faune et de ses habitats ;

Contrôle des opérations de chasse et de régulation des populations animales ;

Mise en place, coordination et contrôle des programmes de développement et de gestion des activités cynégétiques, plans de chasse et tirs sélectifs notamment ;

Coordination des actions visant la prise en compte de la faune dans les plans et schémas d'aménagement et de mise en valeur à l'échelle locale ou départementale ;

Mise en oeuvre des législations sur la chasse et sur la protection de la nature en ce qui concerne la préservation du patrimoine biologique des espèces et races animales ;

Contrôle des établissements détenant des animaux non domestiques ;

Contrôle de la fédération départementale des chasseurs, des associations et groupements de défense et de protection de la faune sauvage et de ses habitats.